L’UNSA Éducation met au cœur de son action la lutte contre toutes les formes de discriminations. Ainsi, ce guide, accompagné d’un livret détachable et de fiches pratiques, sans être exhaustif, répond à un ensemble de questions que les personnels de l’éducation peuvent être amenés à se poser dans l’exercice de leurs fonctions mais plus largement dans leur quotidien. Vous y trouverez des repères et des conseils afin de mieux faire face aux LGBT Phobies (ce terme, volontairement englobant, est utilisé pour parler d’homophobie, de lesbophobie, de gayphobie, de biphobie et/ou de transphobie) en milieu scolaire.
La santé des enfants – Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et de santé Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Décembre 2021
Ci dessous un extrait du rapport : Synthèse et recommandations
Santé mentale des enfants : le droit au bien-être. Rapport 2021 Défenseur des droits
Extrait de l’introduction: La santé, un droit fondamental pour chaque enfant. Dans son article 24, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît à chaque enfant le droit à la santé et à l’accès aux services de santé : « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services ». Cette reconnaissance s’inscrit dans un cadre plus large, celui du droit fondamental à la santé, consacré au niveau constitutionnel et international par le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Unifier le service de médecine scolaire et revoir les méthodes de travail
1. Dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN), regrouper au sein d’un service de santé scolaire les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Créer un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ).
2. Créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d’établissement (MENJ).
3. Dans le cadre de la réorganisation souhaitée par la Cour, revaloriser la rémunération des médecins de l’éducation nationale (MENJ, MACP/Fonction publique).
4. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).
5. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).
6. Développer et déployer dans les meilleurs délais les applications métier de la santé scolaire et de DIAPASON (MENJ).
7. Revoir le partage des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, notamment pour les visites médicales de la 6e année de l’enfant et des élèves mineurs des filières de l’enseignement professionnel (MENJ, MSS).
8. Doter le ministère d’un Conseil de la santé scolaire, publier un rapport annuel sur la santé scolaire (MENJ).
Mobiliser les partenariats
9. Articuler les dépistages obligatoires de la 6e année de l’enfant avec les dépistages réalisés par la médecine de ville ou hospitalière retracés dans le carnet de santé de l’enfant et à l’avenir dans son dossier médical partagé (DMP) (MENJ, MSS).
10. Engager une concertation avec les collectivités territoriales pour la rénovation des centres médico-scolaires, et les doter d’un socle de moyens en personnels de secrétariat (MENJ).
11. Contractualiser au niveau académique avec les institutions partenaires (collectivités territoriales, ARS, assurance maladie) les modes de collaboration avec les services de santé scolaire (MENJ).
L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « Mineurs isolés étrangers » Recommandation de bonne pratique HAS du 8 février 2018
Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.
Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.
Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.
Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance.
La stratégie nationale de santé sexuelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de santé pour les Outre-mer. Elle s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la santé sexuelle et reproductive. Elle se base sur des principes fondamentaux : la sexualité doit être fondée sur l’autonomie, la satisfaction, la sécurité. Elle prend en compte les relations inégalitaires entre les sexes et les sexualités qui impactent l’accès universel à la santé sexuelle.
Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir Recommandation de bonne pratique HAS 29 septembre 2017
Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l’être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé.
Plus de 80 % des mauvais traitements sur un enfant sont infligés au sein de la famille. La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité.
La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du professionnel, expliquent la nécessité de mettre à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et la conduite à tenir pour protéger l’enfant.
Cette fiche mémo a été modifiée suite à l’actualisation de la recommandation de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué en juillet 2017.
Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d’avoir un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Recommandation de bonne pratique 12 février 2015
L’objectif de cette recommandation est d’aider les médecins assurant les soins de premier recours et face à un enfant ou un adolescent présentant des signes évocateurs d’un TDAH : à mener leur mission de repérage du trouble ; à conduire une démarche diagnostique initiale et d’orientation dans le système de soins ; à participer au suivi en collaboration avec un médecin spécialiste du trouble, ayant acquis une compétence dans le diagnostic et la prise en charge du TDAH.
Messages clés
La prise en charge du TDAH repose sur une démarche collaborative entre le médecin de premier recours et le médecin spécialiste du trouble.
Le médecin de premier recours a pour mission d’engager une démarche diagnostique, d’initier une prise en charge et d’orienter si nécessaire l’enfant vers un spécialiste du trouble (ayant acquis une compétence dans le diagnostic et la prise en charge du TDAH [pédopsychiatre, psychiatre, pédiatre, neuropédiatre, neurologue]).
Il s’agit d’un trouble chronique, qui peut persister à l’âge adulte
Le retard diagnostique peut conduire à une aggravation des conséquences psychologiques, scolaires et sociales.
Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent. Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé 08 mars 2012
Cette recommandation a pour objectif principal l’amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants/adolescents avec TED, en particulier de mieux évaluer les besoins et ressources individuels de l’enfant et de sa famille, dans chacun des domaines de fonctionnement et de participation habituellement touchés par les répercussions des TED en vue de proposer un projet personnalisé d’interventions coordonnées considérées pertinentes pour répondre à ces besoins. Consulter la page
Contrairement à l’adage populaire, pour nous « pas de nouvelles » signifie mauvaises nouvelles.
Bien sûr la période n’est pas favorable au dialogue social ; les élections, la guerre en Ukraine, les « affaires » de violences sexuelles et celles mettant en cause des forces de l’ordre, la situation sanitaire monopolisent nos dirigeants. Bien sûr ce sont tous les services publics qui sont en souffrance et en particulier dans les domaines qui nous concernent : la santé et l’éducation nationale.
Ce n’est pas une raison pour se résigner, nous suivons nos dossiers avec sérieux et détermination.
Dès que le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a été nommé, nous nous sommes empressées de lui écrire comme vous pourrez le lire dans ce bulletin, en s’appuyant sur une actualité concernant les suites du Ségur de la santé.
Les résultats du Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture 2022 nous confortent également dans notre analyse : la dégradation de nos conditions d’exercice.
À l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes en outre dans l’attente des résultats des élections législatives qui peuvent encore changer la donne, juste à la veille des vacances d’été …
Nous gardons le contact avec notre lettre en ligne, le site et notre compte Twitter.
Nous souhaitons de bonnes vacances à toutes et tous
Claudine Némausat co-secrétaire générale du SNMSU- UNSA Éducation
