Auteur/autrice : snmsuRedac

  • Rapport de la Cour des comptes: Les médecins et les personnels de santé scolaire. Avril 2020

    Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

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    Recommandations

    Unifier le service de médecine scolaire et revoir les méthodes de travail

    1. Dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN), regrouper au sein d’un service de santé scolaire les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Créer un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ).

    2. Créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d’établissement (MENJ).

    3. Dans le cadre de la réorganisation souhaitée par la Cour, revaloriser la rémunération des médecins de l’éducation nationale (MENJ, MACP/Fonction publique).

    4. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).

    5. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).

    6. Développer et déployer dans les meilleurs délais les applications métier de la santé scolaire et de DIAPASON (MENJ).

    7. Revoir le partage des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, notamment pour les visites médicales de la 6e année de l’enfant et des élèves mineurs des filières de l’enseignement professionnel (MENJ, MSS).

    8. Doter le ministère d’un Conseil de la santé scolaire, publier un rapport annuel sur la santé scolaire (MENJ).

    Mobiliser les partenariats


    9. Articuler les dépistages obligatoires de la 6e année de l’enfant avec les dépistages réalisés par la médecine de ville ou hospitalière retracés dans le carnet de santé de l’enfant et à l’avenir dans son dossier médical partagé (DMP) (MENJ, MSS).

    10. Engager une concertation avec les collectivités territoriales pour la rénovation des centres médico-scolaires, et les doter d’un socle de moyens en personnels de secrétariat (MENJ).

    11. Contractualiser au niveau académique avec les institutions partenaires (collectivités territoriales, ARS, assurance maladie) les modes de collaboration avec les services de santé scolaire (MENJ).

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  • Mineurs non accompagnés (HAS)

    L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « Mineurs isolés étrangers »
    Recommandation de bonne pratique HAS du 8 février 2018

    Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.

    Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.

    • Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
    • Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
    • Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.

    Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance.

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  • Stratégie nationale de santé sexuelle. Agenda 2017-2030

    La stratégie nationale de santé sexuelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de santé pour les Outre-mer.
    Elle s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la santé sexuelle et reproductive.
    Elle se base sur des principes fondamentaux : la sexualité doit être fondée sur l’autonomie, la satisfaction, la sécurité.
    Elle prend en compte les relations inégalitaires entre les sexes et les sexualités qui impactent l’accès universel à la santé sexuelle.

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  • Maltraitance chez l’enfant (HAS)

    Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir
    Recommandation de bonne pratique HAS 29 septembre 2017

    Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l’être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé.

    Plus de 80 % des mauvais traitements sur un enfant sont infligés au sein de la famille. La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité.

    La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du professionnel, expliquent la nécessité de mettre à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et la conduite à tenir pour protéger l’enfant.

    Cette fiche mémo a été modifiée suite à l’actualisation de la recommandation de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué en juillet 2017.

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  • Trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (HAS)

    Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d’avoir un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
    Recommandation de bonne pratique 12 février 2015

    L’objectif de cette recommandation est d’aider les médecins assurant les soins de premier recours et face à un enfant ou un adolescent présentant des  signes évocateurs d’un TDAH :
    à mener leur mission de repérage du trouble ;
    à conduire une démarche diagnostique initiale et d’orientation dans le système de soins ;
    à participer au suivi en collaboration avec un médecin spécialiste du trouble, ayant acquis une compétence dans le diagnostic et la prise en charge du TDAH.

    Messages clés

    1. La prise en charge du TDAH repose sur une démarche collaborative entre le médecin de premier recours et le médecin spécialiste du trouble.
    2. Le médecin de premier recours a pour mission d’engager une démarche diagnostique, d’initier une prise en charge et d’orienter si nécessaire l’enfant vers un spécialiste du trouble (ayant acquis une compétence dans le diagnostic et la prise en charge du TDAH [pédopsychiatre, psychiatre, pédiatre, neuropédiatre, neurologue]).
    3. Il s’agit d’un trouble chronique, qui peut persister à l’âge adulte
    4. Le retard diagnostique peut conduire à une aggravation des conséquences psychologiques, scolaires et sociales.

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  • Autisme et autres troubles envahissants du développement (HAS)

    Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent. Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé 08 mars 2012

    Cette recommandation a pour objectif principal l’amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants/adolescents avec TED, en particulier de mieux évaluer les besoins et ressources individuels de l’enfant et de sa famille, dans chacun des domaines de fonctionnement et de participation habituellement touchés par les répercussions des TED en vue de proposer un projet personnalisé d’interventions coordonnées considérées pertinentes pour répondre à ces besoins.
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  • Bulletin d’information n° 114

    Éditorial du bulletin n° 114 juin 2022

    Pas de nouvelles…

    Contrairement à l’adage populaire, pour nous « pas de nouvelles » signifie mauvaises nouvelles.

    Bien sûr la période n’est pas favorable au dialogue social ; les élections, la guerre en Ukraine, les « affaires » de violences sexuelles et celles mettant en cause des forces de l’ordre, la situation sanitaire monopolisent nos dirigeants. Bien sûr ce sont tous les services publics qui sont en souffrance et en particulier dans les domaines qui nous concernent : la santé et l’éducation nationale.

    Ce n’est pas une raison pour se résigner, nous suivons nos dossiers avec sérieux et détermination.

    Dès que le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a été nommé, nous nous sommes empressées de lui écrire comme vous pourrez le lire dans ce bulletin, en s’appuyant sur une actualité concernant les suites du Ségur de la santé.

    Les résultats du Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture 2022 nous confortent également dans notre analyse : la dégradation de nos conditions d’exercice.

    À l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes en outre dans l’attente des résultats des élections législatives qui peuvent encore changer la donne, juste à la veille des vacances d’été …

    Nous gardons le contact avec notre lettre en ligne, le site et notre compte Twitter.

    Nous souhaitons de bonnes vacances à toutes et tous

    Claudine Némausat co-secrétaire générale du SNMSU- UNSA Éducation

  • Aménagements des examens

    Article D351-27 du code de l’Éducation

    Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

    Les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d’aménagements portant sur :

    1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;

    2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l’avis mentionné à l’article D. 351-28 ;

    3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;

    4° L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;

    5° Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

    Arrêté du 22 juillet 2019

    Relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante

    Lire le texte

    Décret n° 2020-1523 du 4.12.2020

     Portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

    Lire le texte

    Circulaire du 8 décembre 2020

    Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

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  • PAI et scolarisation de l’enfant malade

    PAI : Projet d’Accueil Individualisé

    L’accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé sur le site du ministère

    Projet d’accueil individualisé pour raison de santé

    Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

    Circulaire du 10 février 2021

    Les fiches spécifiques selon les pathologies sont disponibles sur le site éduscol, rubrique « La scolarisation des enfants malades »

    APDHE : Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital et à l’école

    L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école est mis en place lorsque l’élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement.

    Circulaire du 3 août 2020

  • Le plan d’accompagnement personnalisé PAP

    Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves
    du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont
    nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux
    objectifs du cycle.

    Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

    joe_20141120_0007_PAPTélécharger

    « Art. D. 311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

    Circulaire n° 2015-016 du 22.01.2015

    circ_2015-016_PAPTélécharger

    « Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires
    durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé
    de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
    Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de
    l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique
    adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle.
    Le plan d’accompagnement personnalisé ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du
    handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de
    scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.
    Le plan d’accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de
    la MDPH. »

    « Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant, au vu de
    l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.
    À la suite de ce constat, le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur la mise en place d’un plan
    d’accompagnement personnalisé. »