Alerte du SNMSU sur le décret contre les violences sexistes et sexuelles lors du Conseil supérieur de l’éducation du 1er octobre 2026
Si l’initiative est bien évidemment louable, l’action du Ministre Geffray nous semble fragile et précipitée. Les moyens, comme à l’accoutumée, sont inexistants et le risque d’ajouter du traumatisme au traumatisme des victimes en les encourageant à libérer leur parole sans être en mesure de leur apporter une réponse à la hauteur de leurs besoins et de leurs attentes nous inquiète grandement, comme il inquiète tous les professionnels du soin et de la protection de l’enfance.
Vous trouverez ci-dessous la transcription complète de l’intervention du porte-parole du SNMSU, invité en tant qu’expert médical, lors du CSE du 1er octobre. Cette intervention a été parfaitement ignorée et n’a pas permis, malheureusement, de changer une seule virgule du projet de décret publié officiellement le 15 octobre dernier. Encore un bel exemple de respect des médecins de l’Éducation nationale et de démocratie participative !!!
Nous vous invitons à la plus grande prudence dans votre implication dans le dispositif, notamment en ce qui concerne l’entretien post questionnaire qui pourrait poser des problèmes par rapport à nos règles d’exercice.
Bonjour à toutes et tous et merci pour l’invitation !
Je m’exprime aujourd’hui en tant que médecin expert du sujet et représentant des médecins de l’EN également experts du sujet.
Je vous dis sans préambule que nous sommes très inquiets tant sur la forme que sur le fond. Je vais insister sur le fond. Le questionnaire VSS comporte le risque d’ajouter du traumatisme au traumatisme. Le questionnaire VSS comporte un risque potentiel de surtraumatisme pour les victimes.
Questionnaire VSS ? Questionnaire : moyen simple (simpliste) d’envisager un problème complexe. VSS : violences sexistes, violences sexuelles… Quand on regarde le décret, on y ajoute harcèlement et tout type de violence. A tout mélanger, on ne résout rien. Il y a là un problème de méthode et quand la méthode est mauvaise, les résultats sont mauvais. Il n’y a pas de miracle.
Les violences sexuelles sont un fléau de notre société. Il s’agit de viols, d’incestes, de crimes. Faut-il cacher cette réalité tragique sous un acronyme, anonyme, fourre-tout, impropre ?
Non !!! La société doit faire son examen de conscience et agir. La protection de l’enfance est l’affaire de tous.
Je remercie M. le Ministre Geffray de mettre l’EN, de nous mettre, au cœur des débats et du combat. Je souligne le travail du Ministre qui lui ne semble pas accorder beaucoup de considération au nôtre. Je le regrette d’autant plus que s’il s’était appuyé sur l’expertise de ses médecins, on discuterait aujourd’hui d’un projet beaucoup plus abouti.
Or, ce qui se prépare, je le répète, est potentiellement dangereux. Le dispositif expose les victimes au risque de surtraumatisme.
Je m’explique à partir des deux piliers (avec beaucoup de guillemets) du dispositif : le questionnaire et l’entretien.
Le questionnaire tout d’abord.
Premier point : il n’a pas été validé scientifiquement. On peut donc légitimement douter de la fiabilité du recueil et de l’analyse des données.
Deuxième point : peut-il réellement libérer la parole ? Pensons-nous sérieusement que l’on peut décréter qu’une victime de viol ou d’inceste parle tel jour, à telle heure, en tel lieu, en remplissant des croix sur un questionnaire papier ? Répondre oui montrerait qu’on connaît mal le sujet et la psychologie des victimes.
Troisième point, le plus important. La question centrale, celle qui doit nous hanter, est l’après. Car il n’y aurait rien de plus terrible que de libérer la parole d’une victime sans pouvoir lui apporter immédiatement une réponse à la hauteur de ses attentes et de ses besoins. Cela ajouterait du traumatisme au traumatisme. Cela créerait du surtraumatisme. Est-on réellement en capacité de gérer les révélations de violences sexuelles ? Nous connaissons tous l’état de la protection de l’enfance, des services de soins (avec une pénurie dans les secteurs de la pédopsychiatrie et de la santé scolaire), des services de police et de justice. Nous ne sommes pas là pour recueillir des statistiques mais bien pour aider les victimes. Nous ne sommes pas là pour sacrifier l’humain. Libérer la parole sans apporter une véritable réponse immédiate ne se conçoit pas.
J’en viens à l’entretien. Que va-t-on faire avec cet entretien : faire revivre à la victime le traumatisme ? Lui donner l’impression de remettre sa parole en doute au risque qu’elle se referme et s’enferme dans sa condition de victime ?
Non, toute révélation doit entraîner un SAJ. La victime sera interrogée plusieurs fois au cours de l’instruction qui suivra. Ce sera autant d’expériences pénibles et douloureuses. Faut-il lui en infliger une autre ? Cela va à l’encontre des recommandations et des bonnes pratiques. On ne fait pas répéter une victime qui vient de faire une révélation.
Il faut aborder aussi la question de la qualification juridique de l’entretien. Il y a plusieurs dispositions réglementaires dans le décret concernant le recueil, le traitement et la conservation des données à caractère personnel mais rien sur l’entretien dont je rappelle qu’il est censé être mené par des personnels exerçant une profession réglementée. Cela pose un problème de droit sur lequel le Conseil d’Etat va devoir se prononcer. Il faut que cet entretien soit parfaitement encadré sur le plan juridique. On ne peut pas pousser des professionnels de santé à se mettre à la faute et à agir contrairement à leurs règles professionnelles et déontologiques !
En conclusion, nous dirions un oui sans réserve à un véritable plan de lutte contre les VS faites aux enfants et aux adolescents, oui à un plan structuré, cohérent et avec les moyens ! Mais ce n’est pas le cas !
Nous ne pouvons que dire non à une action insuffisamment préparée, contrainte par le calendrier électoral et potentiellement génératrice de surtraumatisme !
Mais les médecins du SNMSU-UE ne disent jamais non sans faire de propositions. Nous en faisons régulièrement au ministère sans être entendus, nous en faisons et en ferons encore sur ce sujet en priant pour être cette fois écoutés.
