Santé mentale des enfants : le droit au bien-être. Rapport 2021 Défenseur des droits
Extrait de l’introduction:
La santé, un droit fondamental pour chaque enfant.
Dans son article 24, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît à chaque enfant le droit à la santé et à l’accès aux services de santé : « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services ».
Cette reconnaissance s’inscrit dans un cadre plus large, celui du droit fondamental à la santé, consacré au niveau constitutionnel et international par le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.