L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « Mineurs isolés étrangers »
Recommandation de bonne pratique HAS du 8 février 2018
Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.
Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.
- Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
- Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
- Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.
Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance.