Catégorie : Documentation

  • Rapport REDA

    Rapport REDA

    Le 10 mai 2023 le député « Renaissance » de l’Essonne M. Robin REDA a présenté un rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école.

    Nous attendions la publication du rapport prévu par la loi dite 3DS, concernant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, ou à défaut de renforcer la politique de santé scolaire et, en particulier, de renforcer l’attractivité des métiers concourant à cette politique. Nous espérons que ces travaux

    M. Robin REDA rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
  • En jeux de santé publique et rendez-vous santé pour les personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine avis HCSP du 23 mars 2022

    Etant donné le nombre de personnes quittant la zone de guerre en Ukraine et rejoignant la France, la DGS a saisi le HCSP afin d’actualiser son avis de 2015 relatif à la visite médicale des étrangers primo-arrivants, afin de l’adapter à la situation sanitaire de ces personnes et d’appuyer les professionnels concernés.

    Le HCSP a pris en compte :

    • – la vulnérabilité des populations migrantes, liées à la promiscuité majorant le risque d’exposition aux agents infectieux en général et aux conséquences psychologiques du conflit, des séparations familiales et de l’exil ;
    • – la prévalence en Ukraine de certaines maladies contagieuses comme la tuberculose (situations de multi résistance), le VIH, VHC ;
    • – une faible couverture vaccinale (responsable de cas de poliomyélite) et de risque de propagation de plusieurs maladies infectieuses dans cette population (Covid-19, rougeole…).

    L’avis du HCSP

    La fiche de synthèse

  • Dépistages et prévention chez l’enfant mise à jour 3 mars 2022

    Les enfants bénéficient, au cours des six premières années de la vie, de 20 examens obligatoires de prévention, pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Deux de ces examens sont organisés le plus souvent à l’école : en petite ou moyenne section de maternelle et en grande section de maternelle ou CP. Après l’âge de six ans, un examen de suivi par an est recommandé.

    Le résultat de ces examens est inscrit dans le carnet de santé de l’enfant

    La page sur le site du ministère de la santé et des solidarités

  • Guide du parcours de soins : Surpoids et obésité chez l’enfant et l’adolescent(e) HAS mars 2022

    Guide parcours de soins mis en ligne le 2 mars 2022

    Ce guide décrit les soins, l’accompagnement et le suivi médical de l’enfant/l’adolescent(e) en situation de surpoids ou d’obésité. Il réaffirme l’importance d’un dépistage précoce couplé à une évaluation des habitudes de vie. Il détaille le rôle de chacun des professionnels impliqués dans le parcours, et revient sur les situations dans lesquelles ils peuvent être sollicités.

    Dès le diagnostic et l’annonce du surpoids ou d’une obésité, la coordination entre les professionnels impliqués dans le parcours, la prévention de la stigmatisation, la communication avec les familles, la co-construction d’un projet de soins personnalisé sont autant d’enjeux au cœur de ce parcours.

    Le guide propose :

    • Une synthèse sur les points critiques du parcours de soins
    • 10 messages clés pour améliorer les pratiques
    • 9 fiches rappelant le rôle des professionnels et les modalités de partage d’informations avec le médecin traitant

    10 messages pour améliorer les pratiques

    1. Mesurer l’IMC tout au long de l’enfance et de l’adolescence pour dépister et diagnostiquer précocement un surpoids ou une obésité
    2. Prescrire des examens biologiques de manière ciblée
    3. S’appuyer sur une évaluation multidimensionnelle dès le diagnostic et l’annonce d’un surpoids ou d’une obésité
    4. Graduer et moduler les soins et l’accompagnement selon la complexité de la situation
    5. Proposer des soins et un accompagnement dès le diagnostic d’un surpoids ou d’une obésité
    6. Perdre du poids n’est pas un objectif prioritaire sauf en cas de complications
    7. Compléter si besoin par un séjour en soins de suite et de réadaptation dans les situations complexes
    8. Assurer la continuité du parcours: préparer la transition vers l’âge adulte dès le début de l’adolescence
    9. Accompagner l’enfant/l’adolescent(e) en situation de handicap et ses parents : points communs et spécificités
    10.   Favoriser l’engagement des associations d’usagers
  • Évaluation des politiques de prévention en santé publique juillet 2020

    Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques juillet 2020
    Présenté par M. Régis JUANICO et Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE Députés

    Lire le rapport

    CONCLUSION DU RAPPORT

    Les rapporteurs considèrent que notre pays comporte de nombreux atouts pour développer une politique de prévention en santé publique ambitieuse et efficace : des lieux d’expertise scientifique pour fonder les actions et des agences pour la mise en œuvre et le suivi des politiques, une pratique de l’interministérialité qui se développe, et des initiatives de terrain, nombreuses et engagées, qui ont fait leurs preuves.

    Pourtant, dans le domaine particulier qui a été analysé par cette mission d’évaluation – la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique et sportive – ils ont constaté de nombreux défauts de déclinaison opérationnelle, de pilotage, de formation des médecins, de retard dans l’appropriation des expertises par les acteurs, notamment. Ces défauts font que la France, malgré un effort financier comparable à celui des autres pays, obtient des résultats médiocres dans la lutte contre les grandes maladies et, dans le domaine qui nous occupe, celui de la place accordée à l’activité physique et sportive dans la prévention (primaire, secondaire et tertiaire) apparaît très en retard sur plusieurs de nos voisins européens comme sur d’autres pays de l’OCDE.

    Nous avons constaté qu’au niveau de la définition et de la conduite des politiques, l’interministérialité a été mise en place depuis quelques années mais elle est encore insuffisamment marquée, avec un comité interministériel pour la santé qui n’a pas encore imprimé sa marque.

    Les stratégies et plans de santé et de prévention sont établis sans synergie entre eux, sans répartition des compétences pour la mise en œuvre entre les différents acteurs aux niveau national, régional et territorial. Ces plans comportent trop peu d’objectifs opérationnels permettant de guider la mise en œuvre et l’appropriation par les acteurs, et rendant ensuite difficiles l’évaluation et le suivi par les organes compétents et par le Parlement.

    L’absence de répartition des compétences est d’autant plus dommageable que l’on se trouve avec une multiplicité d’acteurs sans chef de file réel. Une hétérogénéité de l’offre dans le domaine de l’activité physique adaptée s’est développée sur les territoires, mal connue des pouvoirs publics et fragile dans ses financements, qui doivent être obtenus chaque année en provenance de différents financeurs.

    Aussi les rapporteurs ont‑ils présenté quelques propositions pour améliorer l’organisation et le pilotage de cette politique, qui doit prendre une place croissante dans les préoccupations des pouvoirs publics, pour préserver la santé de la population et en particulier des jeunes générations, comme pour préserver la soutenabilité de l’assurance maladie à moyen et long terme.

    Ils ont proposé de renforcer l’interministérialité par la création d’un ministère délégué chargé de la prévention et des modalités de travail interministériel resserrées et sans discontinuité. Cette mesure permettrait d’imprimer une dynamique au niveau national.

    La méthode d’élaboration des plans de prévention en santé et de lutte contre la sédentarité doit évoluer, pour privilégier un document de synthèse réunissant tous les objectifs opérationnels principaux, chiffrés et annualisés, à décliner pour les différentes administrations qui ont un rôle dans la prévention en santé. Le rôle des acteurs régionaux (ARS), départementaux, territoriaux doit être précisé pour la mise en œuvre des plans.

    Au niveau régional, le pilotage s’avère difficile dans les grandes régions et doit être rénové, afin de s’assurer que les administrations et autres acteurs (ARS, académie, CPAM, médecine du travail, établissements de santé…) ne travaillent pas « en tuyau d’orgue ». Il serait important que les objectifs régionaux de la prévention et les directives issues de la déclinaison régionale des plans puissent faire l’objet d’une synthèse. La déclinaison régionale des plans pourrait s’appuyer sur les diagnostics sportifs territoriaux et les projets sportifs territoriaux élaborés dans le cadre des Conférences régionales du sport.

    Ensuite, une coordination doit être assurée au niveau local, commune importante ou communauté de communes, échelon qui apparaît le pilotage le plus efficace. Des contrats locaux d’activité physique et sportive permettraient de fédérer les acteurs et de connaître les lacunes éventuelles sur les territoires : la notion proposée est un peu plus large que celle de contrat local sportif retenue par la proposition de loi visant à démocratiser le sport, et elle inclut l’ensemble de la population quel que soit son âge.

    Au plan local, le déploiement des maisons sport‑santé peut participer à cet essor du recours à l’activité physique adaptée que nous appelons de nos vœux. Ces maisons peuvent devenir le guichet unique d’accueil pour les personnes auxquelles le médecin aura prescrit de l’APA à la suite du traitement d’une pathologie ou pour éviter l’aggravation d’une pathologie. Ces nouvelles structures, dont le cadre a été défini juridiquement, doivent s’implanter dans le paysage territorial, avec le soutien des ARS, et faire travailler ensemble le monde de la santé et le monde du sport, au bénéfice de la santé des patients. Beaucoup reste à faire pour que ces structures bénéficient d’une pérennité financière.

    Enfin, cette organisation améliorée ne fera pas tout : la formation initiale et permanente des professions de santé sur les bienfaits de l’activité physique et leur rôle parmi les différentes thérapeutiques est essentielle : les médecins doivent connaître les référentiels établis par la Haute autorité de santé et en faire usage dans leur pratique.

    Comme on peut le voir, le développement de la prévention en santé et de l’activité physique et sportive constitue un grand chantier que les rapporteurs continueront à soutenir et à analyser à l’avenir.

  • Comprendre les questions LGBT+ – Prévenir la LGBT phobie – Guide UNSA Éducation mai 2021

    L’UNSA Éducation met au cœur de son action la lutte contre toutes les formes de discriminations.
    Ainsi, ce guide, accompagné d’un livret détachable et de fiches pratiques, sans être exhaustif, répond à un ensemble de questions que les personnels de l’éducation peuvent être amenés à se poser dans l’exercice de leurs fonctions mais plus largement dans leur quotidien.
    Vous y trouverez des repères et des conseils afin de mieux faire face aux LGBT Phobies (ce terme, volontairement englobant, est utilisé pour parler d’homophobie, de lesbophobie, de gayphobie, de biphobie et/ou de transphobie) en milieu scolaire.

  • Rapport de la Cour des comptes : La santé des enfants – Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et de santé

    La santé des enfants – Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et de santé
    Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Décembre 2021

    Ci dessous un extrait du rapport : Synthèse et recommandations

  • Santé mentale des enfants: le droit au bien-être

    Santé mentale des enfants : le droit au bien-être. Rapport 2021 Défenseur des droits

    Extrait de l’introduction:
    La santé, un droit fondamental pour chaque enfant.
    Dans son article 24, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît à chaque enfant le droit à la santé et à l’accès aux services de santé : « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services ».
    Cette reconnaissance s’inscrit dans un cadre plus large, celui du droit fondamental à la santé, consacré au niveau constitutionnel et international par le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.


    Consulter le rapport

  • Rapport de la Cour des comptes: Les médecins et les personnels de santé scolaire. Avril 2020

    Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

    Recommandations

    Unifier le service de médecine scolaire et revoir les méthodes de travail

    1. Dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN), regrouper au sein d’un service de santé scolaire les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Créer un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ).

    2. Créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d’établissement (MENJ).

    3. Dans le cadre de la réorganisation souhaitée par la Cour, revaloriser la rémunération des médecins de l’éducation nationale (MENJ, MACP/Fonction publique).

    4. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).

    5. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).

    6. Développer et déployer dans les meilleurs délais les applications métier de la santé scolaire et de DIAPASON (MENJ).

    7. Revoir le partage des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, notamment pour les visites médicales de la 6e année de l’enfant et des élèves mineurs des filières de l’enseignement professionnel (MENJ, MSS).

    8. Doter le ministère d’un Conseil de la santé scolaire, publier un rapport annuel sur la santé scolaire (MENJ).

    Mobiliser les partenariats


    9. Articuler les dépistages obligatoires de la 6e année de l’enfant avec les dépistages réalisés par la médecine de ville ou hospitalière retracés dans le carnet de santé de l’enfant et à l’avenir dans son dossier médical partagé (DMP) (MENJ, MSS).

    10. Engager une concertation avec les collectivités territoriales pour la rénovation des centres médico-scolaires, et les doter d’un socle de moyens en personnels de secrétariat (MENJ).

    11. Contractualiser au niveau académique avec les institutions partenaires (collectivités territoriales, ARS, assurance maladie) les modes de collaboration avec les services de santé scolaire (MENJ).

  • Mineurs non accompagnés (HAS)

    L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « Mineurs isolés étrangers »
    Recommandation de bonne pratique HAS du 8 février 2018

    Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.

    Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.

    • Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
    • Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
    • Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.

    Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance.

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