Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves
du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont
nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux
objectifs du cycle.
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves
« Art. D. 311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Circulaire n° 2015-016 du 22.01.2015
« Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires
durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé
de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique
adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du
handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de
scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de
la MDPH. »
« Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant, au vu de
l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.
À la suite de ce constat, le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur la mise en place d’un plan
d’accompagnement personnalisé. »