Mois : juin 2022

  • Bulletin d’information n° 114

    Éditorial du bulletin n° 114 juin 2022

    Pas de nouvelles…

    Contrairement à l’adage populaire, pour nous « pas de nouvelles » signifie mauvaises nouvelles.

    Bien sûr la période n’est pas favorable au dialogue social ; les élections, la guerre en Ukraine, les « affaires » de violences sexuelles et celles mettant en cause des forces de l’ordre, la situation sanitaire monopolisent nos dirigeants. Bien sûr ce sont tous les services publics qui sont en souffrance et en particulier dans les domaines qui nous concernent : la santé et l’éducation nationale.

    Ce n’est pas une raison pour se résigner, nous suivons nos dossiers avec sérieux et détermination.

    Dès que le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a été nommé, nous nous sommes empressées de lui écrire comme vous pourrez le lire dans ce bulletin, en s’appuyant sur une actualité concernant les suites du Ségur de la santé.

    Les résultats du Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture 2022 nous confortent également dans notre analyse : la dégradation de nos conditions d’exercice.

    À l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes en outre dans l’attente des résultats des élections législatives qui peuvent encore changer la donne, juste à la veille des vacances d’été …

    Nous gardons le contact avec notre lettre en ligne, le site et notre compte Twitter.

    Nous souhaitons de bonnes vacances à toutes et tous

    Claudine Némausat co-secrétaire générale du SNMSU- UNSA Éducation

  • Aménagements des examens

    Article D351-27 du code de l’Éducation

    Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

    Les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d’aménagements portant sur :

    1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;

    2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l’avis mentionné à l’article D. 351-28 ;

    3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;

    4° L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;

    5° Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

    Arrêté du 22 juillet 2019

    Relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante

    Lire le texte

    Décret n° 2020-1523 du 4.12.2020

     Portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

    Lire le texte

    Circulaire du 8 décembre 2020

    Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

    Lire le texte

  • PAI et scolarisation de l’enfant malade

    PAI : Projet d’Accueil Individualisé

    L’accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé sur le site du ministère

    Projet d’accueil individualisé pour raison de santé

    Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

    Circulaire du 10 février 2021

    Les fiches spécifiques selon les pathologies sont disponibles sur le site éduscol, rubrique « La scolarisation des enfants malades »

    APDHE : Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital et à l’école

    L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école est mis en place lorsque l’élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement.

    Circulaire du 3 août 2020

  • Le plan d’accompagnement personnalisé PAP

    Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves
    du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont
    nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux
    objectifs du cycle.

    Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

    joe_20141120_0007_PAPTélécharger

    « Art. D. 311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

    Circulaire n° 2015-016 du 22.01.2015

    circ_2015-016_PAPTélécharger

    « Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires
    durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé
    de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
    Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de
    l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique
    adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle.
    Le plan d’accompagnement personnalisé ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du
    handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de
    scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.
    Le plan d’accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de
    la MDPH. »

    « Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant, au vu de
    l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.
    À la suite de ce constat, le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur la mise en place d’un plan
    d’accompagnement personnalisé. »

  • Éducation prioritaire

    L’éducation prioritaire sur le site du ministère

    « La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales ».

    Pilotage de l’éducation prioritaire circulaire n° 2017-090 du 03.05.2017

    Les listes des établissements scolaires publics inscrits dans les programmes REP ou REP + sont régulièrement mises à jour par arrêté. Les listes actualisées peuvent être consultées sur le site du ministère, grâce à une carte interactive.

  • Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022

    À l’attention des professionnels de santé

    BEH hors série 2 juin 2022

    Document de référence de la consultation de conseil aux voyageurs, ce numéro hors-série du BEH détaille les recommandations approuvées par la Commission spécialisée des Maladies infectieuses et maladies émergentes du Haut Conseil de la santé publique le 14 avril 2022. Il est composé de 13 chapitres, recense plus de 25 maladies et couvre environ 175 pays sur tous les continents. La situation de chaque pays, et les recommandations de prévention qui en découlent ont été actualisées selon les données de l’OMS les plus récentes.

  • Qui sommes nous ?

    Le SNMSU-UNSA Éducation, syndicat national des médecins scolaires et universitaires, regroupe les médecins qui assurent des missions auprès des élèves, des étudiants et des personnels de l’éducation nationale.

    Le SNMSU adhère à l’UNSA Éducation, elle-même membre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

    Les buts du syndicat :

    étudier et défendre les intérêts des personnels qu’il regroupe, à titre individuel, comme à titre collectif,

    instaurer des liens de bonne confraternité entre ses membres,

    favoriser les échanges et la réflexion de ses membres sur le rôle des médecins de l’éducation nationale dans le système éducatif et contribuer à la formation professionnelle de ses adhérents,

    évaluer de façon objective l’évolution des besoins de santé des élèves et des étudiants, rechercher la meilleure adéquation du service à ces besoins,

    défendre le service public d’éducation,

    travailler avec les autres syndicats de l’UNSA Education et de l’UNSA pour la défense de valeurs communes.


    Notre représentativité :

    Le SNMSU-UNSA Éducation est le syndicat majoritaire chez les médecins de l’éducation nationale.
    Il a obtenu 64,26% des voix aux dernières élections professionnelles du 8 décembre 2022.
    Nous avons donc 2 sièges sur 2 à la CAPN des médecins de l’éducation nationale.

    Résolution générale adoptée au Congrès des 20 et 21 janvier 2021 :

    Resolution-Generale-SNMSU-2021Télécharger

    Obligation légale de publication des résultats

    20230831_compte_resultats_SNMSUTélécharger

  • Bulletin d’information n° 113

    Éditorial du bulletin de mars 2022

    Une année scolaire toujours bien perturbée par la pandémie

    Alors qu’en début d’année scolaire l’épidémie de COVID-19 avait marqué le pas, dès le retour des vacances de la Toussaint, deux autres vagues, Delta puis Omicron, ont grandement perturbé le fonctionnement de l’école, avec un fort taux d’absence des élèves et des personnels, des retours au fil de l’eau des élèves et de nombreuses fermetures de classe. De nouveau, les FAQ, avec des procédures de contact tracing plus ou moins compréhensibles, se sont succédées mettant à rude épreuve les personnels comme les parents et leurs enfants, avec une saturation des structures de dépistage et de contact tracing. Ensuite, début février, la situation épidémiologique s’est améliorée, le protocole sanitaire Éducation nationale s’est allégé, ce qui a soulagé l’ensemble de la communauté éducative que ces deux vagues épidémiques récentes avaient épuisée. 

    Les médecins de l’éducation nationale ont été de nouveau très sollicités pour le contact tracing là où le recrutement de médiateurs LAC était insuffisant. Les médecins de l’éducation nationale conseillers techniques ont de nouveau été tous fortement impactés par ces deux vagues épidémiques.

    Le SNMSU-UNSA Éducation, par l’intermédiaire de notre fédération, a régulièrement été force de proposition auprès du ministère, dans une démarche de santé publique, pour obtenir cohérence, efficacité et transparence du contact tracing et des campagnes de dépistage.

    Maintenant l’avenir reste incertain : cette pandémie n’est pas finie et nous risquons de devoir repenser une fois de plus les mesures de lutte anti-Covid en milieu scolaire.

    Par ailleurs, le SNMSU a poursuivi ses actions de défense de notre corps auprès du ministère. Mais le contexte épidémique très chronophage et la période préélectorale ne sont pas porteurs et les services de la DGRH comme de la DGESCO brillent par leur silence et leur attentisme.

    Le SNMSU constate aussi qu’aucun candidat à la présidentielle n’aborde le thème de la médecine scolaire.

    Comme vous pouvez le lire dans ce bulletin, des membres du Bureau national du SNMSU ont participé au congrès de notre fédération, l’UNSA Éducation, qui est un moment fort de notre vie syndicale.

    Marianne Barré, co-secrétaire générale du SNMSU-UNSA Éducation

  • Missions des médecins de l’éducation nationale

     Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015

    Missions des médecins de l’éducation nationale circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

    Missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015

    Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation.

  • Mémento du médecin de l’éducation nationale

    Le mémento est un recueil de textes et d’articles concernant la santé à l’école et l’exercice de la profession de « médecin scolaire ». Il est régulièrement mis à jour et complété en fonction de la parution de nouveaux textes. Pour plus de détails et comment commander:

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