Mutations 2018

 

Extraits du BO spécial n° 4 du 23 novembre 2017 (note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 le texte intégral ICI)

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) – 2018

Tous les postes de médecin de l’éducation nationale offerts au mouvement font l’objet d'une mise en ligne sur le serveur Internet Amia à l’adresse suivante  https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia.

Tous les renseignements relatifs aux postes offerts sont portés à la connaissance des agents sur ce même serveur Internet. Les demandes de mutation sont limitées à 6 vœux.

Seuls les postes non profilés de médecin de l’éducation nationale sont offerts dans l’application Amia.

Les postes profilés sur emploi fonctionnel de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique font l’objet d’une parution sur le site de la Biep  (Bourse interministérielle de l’emploi public https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep) : les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste. Les fiches de poste seront conformes au statut particulier de l’emploi.

Afin que les opérations de mouvement se réalisent dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une mutation :

- qu’ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations ;

- qu’ils s’engagent, lors de l’établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités.

 

Barème

Un barème permet, à chaque étape, de discriminer les candidatures. Ce barème valorise tout d’abord les priorités légales et des critères supplémentaires à caractère subsidiaire (la situation de famille, l’ancienneté dans le poste et de manière subsidiaire, l’ancienneté dans le corps).

L’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 accorde la priorité aux situations suivantes :

 - aux fonctionnaires séparés de leur conjoint ou du partenaire liés par un Pacs pour des raisons professionnelles ; - aux fonctionnaires handicapés ;

 - aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;

 - aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Une majoration de barème de 200 points est attribuée aux agents quelle que soit la priorité légale dont ils relèvent de manière à rendre compte de leur droit prioritaire par rapport aux agents dont la demande de mutation relève de la convenance personnelle. Pour les agents réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 points de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée. Il est précisé que le mariage ou la conclusion du Pacs s’apprécie au 1er septembre de l’année d’ouverture des opérations de mobilité. Parmi les agents relevant de la priorité légale de rapprochement de conjoints ou de partenaires, une attention particulière sera apportée à la présence d’enfants mineurs, obligeant, le cas échéant, à déroger au barème mis en place, dont il est encore ici rappelé qu’il ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents et qu’il ne constitue qu’un outil d’aide à la décision permettant d’établir un classement des demandes afin d’élaborer des documents de travail préparatoires aux opérations de gestion.

Calendrier du mouvement :

1/ l’agent s’inscrit sur l’application Amia, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2/ l’agent édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

3/ À la suite de l’avis de la CAPN, l’agent doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats.

N.B. : Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai.

 

Saisie des vœux

Edition de la confirmation de demande

Remontée des dossiers par les rectorats

CAPN

du mardi 23 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018 inclus

du vendredi 9 février 2018 au mercredi 7 mars 2018 inclus

jusqu’au jeudi 22 mars 2018

mercredi 13 juin 2018