logo SNMSU

Derniers textes publiés




En cliquant sur la référence, vous pourrez prendre connaissance du texte :

 

 

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017)

 

 

Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire :

Décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 - J.O. du 28-6-2017

 

 

ORIENTATION DES ÉLÈVES

Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (décret n° 2017-597 du 21-4-2017)

Liste des établissements retenus pour l'expérimentation (arrêté du 21-4-2017)

 

 

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole : arrêté du 4-4-2017

 

 

EXPERIMENTATIONS VISANT A ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE DES JEUNES

Décret no 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

 

 

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

Instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire (circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017)

Mise en place d’un certificat de professionnalisation (décret n° 2017-791 du 5-5-2017)

Organisation de la formation (arrêté du 5-5-2017)

Organisation de l’examen (arrêté du 5-5-2017)

 

 

PSYCHOLOGUES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Référentiel de connaissances et de compétences  (arrêté du 26-4-2017 - J.O. du 30-4-2017)

Missions (circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017)

 

 

ENSEIGNEMENT ADAPTÉ

Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

 

 

EDUCATION PRIORITAIRE

Pilotage de l’éducation prioritaire (circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017)

Liste des REP (janvier 2015) cliquez ici  / modifications 2015 ici /modifications 2016 ici /modifications 2017 ici

Liste des REP+ (janvier 2015) cliquez ici  / modifications 2015 ici / modifications 2016 ici / modifications 2017 ici

 

 

ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017)

 

 

OBLIGATION SCOLAIRE

Instruction dans la famille (circulaire n° 2017-056 du 10-4-2017)

 

 

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ÉLÈVES

Missions du service social en faveur des élèves (circulaire n° 2017-055 du 22-3-2017)

 

 

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016)

 

 

CODE DE DEONTOLOGIE DES INFIRMIERS

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016

 

 

CARRIÈRE ET MOBILITÉ

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) 2017

note de service n° 2016-169 du 21-11-2016 (NOR : MENH1630553N)

 

 

DIPLOME NATIONAL DU BREVET

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

Modifications : note de service n° 2016-157 du 12-10-2016

Modalités d'attribution à compter de la session 2017 (note de service n° 2016-063 du 6-4-2016)

Modalités d'attribution pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017 (note de service n° 2016-118 du 4-8-2016)

 

 

PROTECTION DE L’ENFANCE

Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels

Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance

Décret no 2016-1285 du 29 septembre 2016 relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

 

 

TRAVAUX RÉGLEMENTÉS

Instruction interministérielle du 7 septembre 2016

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel circulaire n° 2016-053 du 29-03-2016

 

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (circulaire n°2016-117 du 8-8-2016, BO n° 30 du 25 aout 2016)

 

 

ÉDUCATION A LA SECURITE

Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent (instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 BO n°30 du 25 aout 2016)

 

ÉDUCATION A LA SANTE

Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016 BO n°30 du 25 aout 2016)

 

 

LOI no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

 

SANTÉDES ÉLÈVES

Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves (circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016)

 

SANTÉDES ÉLÈVES

Périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (arrêté du 3-11-2015- J.O. du 6-11-2015)

Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves (circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015)

Missions des médecins de l'éducation nationale (circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015)

Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale (circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015)

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  (circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016, BO n° 2 du 14 janvier 2016)

 

 

CLASSES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ (SEGPA)

circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015

arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015

modification : arrêté du 1-12-2015 - J.O. du 16-12-2015 – BO n°1 du 7 janvier 2016

 

 

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (circulaire n°2016-117 du 8-8-2016, BO n° 30 du 25 aout 2016)

Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés (circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015, BO n°31 du 27 août 2015)

Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap (décret n° 2015-1051 du 25-8-2015 - J.O. du 26-8-2015)

Examens et concours de l'enseignement scolaire : Organisation pour les candidats présentant un handicap (circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015, BO n°31 du 27 août 2015)

Projet personnalisé de scolarisation  (arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502766A)

Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)  (arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502719A)

Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent

Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 (BO n°31 du 28 août 2014)

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 (BO n°28 du 10 juillet 2014)

Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle

Arrêté du 11-2-2013 (BO n°15 du 11 avril 2013)

Élèves handicapés : aide individuelle et aide mutualisée  Décret n° 2012-903 du 23-07-2012 (BO n° 31 du 30 août 2012)

 

TRAVAUX RÉGLEMENTÉS

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail

 

Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux règlementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

 

 

Arrêtés parus au JO du 30 août 2015 : Indemnités en REP et REP +, modification de la NBI.

 

 

MÉDECINE DE PRÉVENTION

Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982

 

 

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015

Annexe le PAP

 

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

voir notamment l’art. D. 311-13

 

REFONDATION DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

Circulaire n° 2014-077 du 4-06-2014 (BO n°23 du 5 juin 2014)

 

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Décret no 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014

 

 

MISE EN ŒUVRE DES PLANS REGIONAUX D’ACTION, DES CREATIONS DE PLACE ET DES UNITES D’ENSEIGNEMENT PREVUS PAR LA 3° PLAN AUTISME 2013-3017

Instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13-2-2014

Annexe 1 Appels à projets spécifiques, créations de places nouvelles pour personnes avec autisme ou autres TED

Annexe 2 Unités d’enseignements en maternelle

 

 

 

TENUE A DISTANCE D’ÉPREUVES ET DE REUNIONS DE JURYS DU BACCALAURÉAT

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves

et de réunions de jurys du baccalauréat

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Note de service n° 2014-056 du 23-4-2014

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves

Circulaire n° 2013-187 du 26-11-2013 (BO n°44 du 28 novembre 2013)

 

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Charte de la laïcité à l’École

Circulaire 2013-144 du 6-9-2013 (BO n°33 du 5 septembre 2013)

 

 

PARTENARIAT

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018

Convention du 7-2-2013 (BO n°6 du 7 février 2013)

 

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Prévention et lutte contre le harcèlement à l’école

Circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 (BO n°31 du 29 août 2013)

 

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Organisation du temps scolaire

Décret n° 2013-77 du 24-1-2013 (BO n°6 du 7 février 2013)

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités complémentaires

Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 (BO n°6 du 7 février 2013)

 

 

 

SCOLARISATION DES ENFANTS ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS ET DES ENFANTS ISSUS DE FAMILLES ITINÉRANTES ET DE VOYAGEURS

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 (BO n°37 du 11 octobre 2012)

 

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 (BO n°37 du 11 octobre 2012)

 

Organisation des CASNAV circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 (BO n°37 du 11 octobre 2012)

 

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Décret no 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret no 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

 

 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Décret no 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

 

 

BEH : BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE du 6 septembre 2011

Les inégalités géographiques de santé chez les enfants de grande section de maternelle, France, 2005-2006

 

 

BEH : BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE du 7 juin 2011

Impact des modifications des modalités de vaccination par le BCG sur l’épidémiologie de la tuberculose en France en 2009

 

 

BEH : BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE du 8 mars 2011

Numéro thématique – Inégalités sociales de santé

 

 

Guide ressources DGESCO – Décembre 2010

«Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir»

 

 

BEH : BULLETIN ÉPIDÉMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE DU 4 mai 2010

Numéro thématique : « Handicaps de l’enfant »

 

 

Brochure DGESCO, octobre 2009

Guide «Scolariser les élèves autistes ou présentant des troubles envahissants du développement»

 

 

NOTE DE SERVICE n° 2009-160 du 30-10-2009 (BO du 19 novembre 2009)

OBLIGATION SCOLAIRE

Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

 

 

Brochure DGESCO, janvier 2009

Hygiène et santé dans les écoles primaires

 

 

CIRCULAIRE N°2008-072 DU 30-5-2008

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Dispositif


 

ARRÊTÉ DU 10-4-2008

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Modalités d’application

JO DU 14-5-2008

 

 

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ

Décret no 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

 

 

ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège
CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007

 

 

LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

 

 

 

 

nous écrire bleu marine

 

retour accueil bleu