BACCALAURÉAT
Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen

COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Programme annuel de prévention 2007-2008 (enseignement scolaire)
RÉUNION DU 12-6-2007

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret no 2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007

PROTECTION DU FONCTIONNAIRE
Harcèlement moral au travail

LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l’éducation nationale

Circulaire DGT n°04 du 1^er février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R234-22 du code du travail (non publiée)

NOTE DE SERVICE N°2007-030 DU 31-1-2007

MOUVEMENT
Médecins de l’éducation nationale - rentrée 2007

CIRCULAIRE N°2007-015 DU 12-1-2007

MÉDECINS DE PRÉVENTION

Recrutement et rémunération des médecins de prévention non titulaires

AVIS DU 3-1-2007 JO DU 3-1-2007

VACANCE D’EMPLOI
Médecin de l’éducation nationale-conseiller technique

CIRCULAIRE N°2007-011 DU 9-1-2007

RENTRÉE SCOLAIRE
Préparation de la rentrée 2007

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

CIRCULAIRE N°2006-204 DU 11-12-2006

EDUCATION A LA SANTE
Installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’École des hautes études en santé publique

CIRCULAIRE N°2006-198 DU 4-12-2006 JO DU 5-12-2006

SANTE PUBLIQUE
Réglementation relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements d’enseignement supérieur

CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006

SANTE PUBLIQUE
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation

CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

ARRÊTÉ DU 14-11-2006

ÉDUCATION PRIORITAIRE

Liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite

CIRCULAIRE N°2006-175 DU 9-11-2006

INDEMNITÉS
Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

CIRCULAIRE N°2006-172 DU 8-11-2006

Journée mondiale de lutte contre le sida : 1er décembre 2006

RÉUNION DU 12-10-2006

Comité central d’hygiène et de sécurité
Programme annuel de prévention 2006-2007 (enseignement scolaire)

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

CIRCULAIRE N°2006-129 DU 21-8-2006

DISPOSITIFS RELAIS
Organisation et pilotage des dispositifs relais

ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006

ÉLÈVES HANDICAPÉS
Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006

ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

CIRCULAIRE N°2006-125 DU 16-8-2006

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire

CIRCULAIRE N°2006-119 DU 31-7-2006

ÉLÈVES HANDICAPÉS
Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

CIRCULAIRE N°2006-138 DU 25-8-2006

PROGRAMMES PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège

NOTE DU 17-7-2006

SANTÉ SCOLAIRE
Grippe aviaire

NOTE DE SERVICE N°2006-132 DU 24-8-2006

CONCOURS
Recrutement de médecins de l’éducation nationale et de conseillers techniques de service social

ARRÊTÉ DU 20-7-2006

NOMINATIONS
CAPN des médecins de l’éducation nationale

NOTE DE SERVICE N°2006-111 DU 13-7-2006

EXAMENS ET CONCOURS
Calendrier prévisionnel des examens et concours organisés au cours de l'année scolaire 2006-2007 pour le recrutement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

DÉCRET N°2006-743 DU 27-6-2006

MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Modifications statutaires concernant le recrutement

ARRÊTÉ DU 27-6-2006

MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Organisation et programme de l'épreuve orale des concours de recrutement

ENCART : Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (pages I à XIV)
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
JO du 24-4-2005 : BO n°18 du 5 mai 2005

Politique de santé

La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation
Circulaire n° 2003-210 du 1 décembre 2003
B0 Encart BO n° 46 du 11 décembre 2003

Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires
Circulaire n° 2003-062 du 24 avril 2003
B0 n° 22 du 29 mai 2003

Politique de santé en faveur des élèves
Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002
B0 n° 18 du 2 mai 2002

Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire de la 6e année de l'enfant
Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002
B0 n° 19 du 9 mai 2002

Politique de santé en faveur des élèves
Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001
B0 spécial n° 1 du 25 janvier 2001

Missions des médecins de l'Education nationale
Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001
B0 spécial n° 1 du 25 janvier 2001

Missions des infirmier(ère)s de l'Education nationale
Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001
B0 spécial n° 1 du 25 janvier 2001

Soins et urgences

Application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
B0 n° 15 du 12 avril 2001

Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
B0 hors série n° 1 du 6 janvier 2000

Adaptation et intégration scolaire

Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
B0 n° 34 du 18 septembre 2003

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
Circulaire n° 2003-100 du 25-6-2003
B0 n° 27 du 3 juillet 2003

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003
B0 n° 25 du 19 juin 2003

Adaptation et intégration scolaire : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
B0 n° 19 du 9 mai 2002

Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002
Circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002
B0 n° 19 du 9 mai 2002

Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
B0 n° 19 du 9 mai 2002

Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
B0 n° 6 du 7 février 2002

Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001
B0 n° 30 du 26 juillet 2001

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
B0 n° 9 du 1 mars 2001

Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999
B0 n° 42 du 25 novembre 1999

Mise en place de groupes départementaux de coordination HANDISCOL
Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999
B0 n° 42 du 25 novembre 1999

Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré
Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000
B0 n° 4 du 27 janvier 2000

Epreuves d'histoire-géographie au baccalauréat général pour les candidats handicapés
Note de service n° 2000-048 du 27 mars 2000
B0 n° 14 du 6 avril 2000

Education à la santé

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003
B0 n° 9 du 27 février 2003

Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998
B0 n° 45 du 3 décembre 1998

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception
JO du 7 juillet 2001

Campagne d'information sur la contraception
Circulaire n°MES/CAB/2000-001 du 10 janvier 2000
B0

Journée mondiale de lutte contre le sida : 1er décembre 2002
Circulaire n° 2002-262 du 22 novembre 2002
B0 n° 44 du 28 novembre 2002

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
JO du 8 janvier 2002

Prévention

Repères pour la prévention des conduites à risques

· vol. 1 : guide pratique

· vol. 2 :guide théorique
B0 hors série n° 9 du 4 novembre 1999

Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens - année 1999-2000
Circulaire n° 99-135 du 20 septembre 1999
B0 n° 33 du 23 septembre 1999

Journée modiale sans tabac : 31 mai 2003
Circulaire n° 2003-086 du 22 mai 2003
B0 n° 22 du 29 mai 2003

Délinquance des mineurs :mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
Circulaire du 6 novembre 1998
JO du 8 novembre 1998
B0 n° 45 du 3 décembre 1998

Maltraitance

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants
JO du 7 mars 2000

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants
JO du 7 mars 2000

Lutte contre les violences sexuelles
Circulaire N° 2001-044 du 15 mars 2001
B0 n° 12 du 22 mars 2001

Repères : Prévention et traitement des violences sexuelles
Editions CNDP février 2002

Journée internationale des droits de l'enfant
Quelques repères pour l'utilisation du "Passeport pour le pays de prudence"
Note du 3 novembre 1999
B0 n° 39 du 4 novembre 1999

Convention Education nationale - INAVEM sur l'aide aux victimes
Mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire
Circulaire n° 99-034 du 9 mars 1999
B0 n° 12 du 25 mars 1999

Instruction concernant le bizutage
Circulaire n° 2001-107 du 13 juin 2001
B0 n° 25 du 21 juin 2001

Vaccinations et maladies infectieuses

Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique
JO du 13 mai 1999

Calendrier vaccinal 2000
BEH n° 06/2002 du 5 février 2002

Prophylaxie des infections massives à méningocoque
Circulaire n° DGS/SD5C/2001/542 du 8 novembre 2001
BEH n° 51/2001 du 18 décembre 2001

Restauration scolaire

Restauration scolaire
B0 spécial n° 9 du 28 juin 2001

Nutrition et restauration scolaire, de la maternelle au lycée : Etat des lieux
septembre 2000
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Rapport du Haut Comité de Santé Publique : Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France
Haut Comité de Santé Publique, septembre 2000

Système éducatif

Code de l'éducation : partie législative
B0 spécial n° 7 du 13 juillet 2000

Scolarisation des nouveaux arrivants et enfants du voyage B0 spécial n° 10 du 25 avril 2002

Mise en oeuvre du principe de gratuité de l'enseignement public
B0 n° 15 du 12 avril 2001

Relance de l'internat scolaire
Circulaire n° 2000-112 du 31 juillet 2000
B0 n° 30 du 31 aout 2000

De la mixité à l'égalité
B0 hors série n° 10 du 2 novembre 2000

Lycées
Mise en oeuvre de la réforme des lycées à la rentrée 2000
Note de service n° 2000-118 du 25 août 2000
B0 n° 30 du 31 août 2000

Le lycée des métiers
Circulaire n° 2003-036 du 27 février 2003
B0 n° 10 du 6 mars 2003

Vie lycéenne
Décret modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
B0 Hors série n° 4 du 13 juillet 2000

Vie lycéenne
Composition et attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne
Circulaire n° 2000-104 du 11 juillet 2000
B0 Hors série n° 4 du 13 juillet 2000

Procédures disciplinaires
Décret modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
B0 spécial n° 8 du 13 juillet 2000

Procédures disciplinaires
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000
B0 spécial n° 8 du 13 juillet 2000

Réglement intérieur
Le réglement intérieur dans les EPLE
Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000
B0 spécial n° 8 du 13 juillet 2000

Egalité des chances
Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif
Convention du 25 février 2000
B0 n° 10 du 9 mars 2000

ZEP
Dans les ZEP et les réseaux d'éducation prioritaire : des pôles d'excellence scolaire au service des apprentissages
Circulaire n° 2000-008 du 8 février 2000
B0 n° 8 du 24 février 2000

Préparation de la rentrée scolaire 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées
Circulaire n° 2004-015 du 27 janvier 2004
Encart BO n°6 du 5 février 2004

Relations avec les parents
Réseau, d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Circulaire n° 2001-124 et note de service n° 2001-123 du 5 juillet 2001
B0 n° 28 du 12 juillet 2001

Relations avec les familles
Transmission des résultats scolaires aux familles
Lettre du 13 novembre 1999
B0 n° 38 du 28 octobre 1999

Relations avec les familles
Semaine des parents à l'école
Note de service du 13 septembre 1999
B0 n° 32 du 16 septembre 1999

Classes relais
Circulaire n° 99-147 du 4 octobre 1999
B0 n° 35 du 7 octobre 1999
Convention avec les CMP et CMPP
Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000
B0 n° 32 du 14 septembre 1999
Pilotage et accompagnemetn des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais
Circulaire n° 2003-085 du 16 mai 2003
B0 n° 21 du 22 mai 2003

Collèges
Diplôme national du brevet
Arrêté du 18 août 1999
B0 n° 31 du 9 septembre 1999

Opérations, concours et journées en milieu scolaire
Note de service n° 98-118 du 9 août 1999
B0 n° 30 du 2 septembre 1999

Collèges
Mesures pour le collège des années 2000

· heures de remise à niveau en 6ème et aide individualisée en 5ème

· présentation des bulletins trimestriels
B0 n° 28 du 15 juillet 1999

Programme "NouvelleS ChanceS"
Circulaire n° 996-071 du 17 mai 1999
B0 n° 21 du 27 mai 1999

Obligation scolaire
Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire
Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999
B0 hors série du 14 mai 1999