SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES – SNMSU-UNSA Education




SNMSU-Cyan-2018

Vos droits

 

 

Traitement des fonctionnaires

Agents non titulaires

Frais de déplacement

 

Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 – B0 n°2 du 14 janvier 2016

 

Décret no 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat  ICI

 

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat  ICI

 

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat  ICI

 

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat  ICI

 

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat  ICI

 

 

Indemnités en REP et REP +, modification de la NBI.

 

RIFSEEP

 

Retraite