Avantage spécifique d’ancienneté

 

ASA : une carrière accélérée dans les quartiers particulièrement difficiles

 

Un premier régime d’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté avait vu le jour en 1991. Il concernait pour l’éducation nationale les personnels affectés en ZEP en milieu urbain. Ce premier dispositif a pris fin le 31 décembre 1994 sans pour autant que les dispositions de la nouvelle loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 instituant un nouveau régime d’ASA soient mises en œuvre à l’éducation nationale.

La circulaire d’application a été publiée très tardivement BO n° 30 du 26 juillet 2001. (Circulaire n° 2001-132 du 18-07-2001)

Le champ d’application est beaucoup plus restreint et se limite aux écoles et établissements du plan de lutte contre la violence.

Peuvent en bénéficier les médecins titulaires qui, à compter du 1 janvier 2000, auront exercé pendant une période minimale de 3 ans leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence dont la liste a été publiée au BO n° 10 du 8 mars 2001.

Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les autorisations spéciales d’absence, les congés annuels, de maladie et longue maladie, de maternité et d’adoption, de formation professionnelle sont pris en compte. En revanche, le congé de longue durée, le congé parental, la disponibilité ou le détachement interrompent le décompte de ces services.

Les services doivent avoir été accomplis à titre principal. En ce qui concerne les personnels sociaux et de santé, ils convient pour déterminer s’ils ont effectué au moins 50 % de leur service dans des établissements ouvrant droit à l’ASA de tenir compte du nombre total d’élèves du secteur concerné. Les personnels à temps partiel peuvent bénéficier de l’ASA s’ils ont effectué au moins 50 % d’un temps plein dans des écoles ou établissement y ouvrant droit.

Après 3 années accomplies de manière continue, la bonification d’ancienneté est égale à 1 mois par année de services soit 3 mois. Au-delà de la 3e année, la bonification accordée est ensuite de 2 mois par année de services continus.

L’ASA pourra donc être attribué à partir du 1 janvier 2003 aux agents qui remplissent les conditions. Ce sont les recteurs qui détermineront les agents bénéficiaires. Ce dispositif se cumule avec celui des réductions d’ancienneté attribuées aux fonctionnaires les mieux notés