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v     Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État au corps des médecins de l’éducation nationale

 

v     Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

 

v     Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

 

v     Lettre de la ministre aux recteurs d’académie du 13 janvier 2016

 

 

 

 

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