Dossiers métier

 

MISSIONS DES MÉDECINS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Ø Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015

Ø Missions des médecins de l'éducation nationale circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

Ø Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015

Ø Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation modifié par la décision du Conseil d’État du 24 novembre 2017.

 

 

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

 

Ø INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

 

Ø Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

 

Ø Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017

 

Ø Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

 

Ø La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016)

 

Ø Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (circulaire n°2016-117 du 8-8-2016, BO n° 30 du 25 aout 2016)

 

Ø Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré

(circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015, BO n°31 du 27 août 2015)

 

Ø Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap (décret n° 2015-1051 du 25-8-2015 - J.O. du 26-8-2015)

 

Examens et concours de l'enseignement scolaire : Organisation pour les candidats présentant un handicap (circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015, BO n°31 du 27 août 2015)

Brevet de technicien supérieur : Adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole : arrêté du 4-4-2017

 

Ø Projet personnalisé de scolarisation : arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502766A

 

Ø Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502719A

 

Ø Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap :

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 modifie l’article D351-16-3 du code de l’éducation, dont voici la version actuelle :

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.

L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.

Ø Dispositions diverses   décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 - J.O. du 12-12-2014

 

Ø Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 (BO n°31 du 28 août 2014)

 

Ø  Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap  Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 (BO n°28 du 10 juillet 2014)

 

 

 

TRAVAUX INTERDITS ET  TRAVAUX RÈGLEMENTÉS 

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail

Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux règlementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel : circulaire n° 2016-053 du 29-03-2016

Instruction interministérielle du 7 septembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

 

LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ  PAP

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 BO n°5 du 29 janvier 2015

Annexe : le plan d’accompagnement personnalisé

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

voir notamment : « Art. D. 311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

 

ÉDUCATION PRIORITAIRE :

Pilotage de l’éducation prioritaire - circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 arrêté du 24 juillet 2018

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP + à la rentrée scolaire 2018 arrêté du 1° aout 2018

L’éducation prioritaire sur la page du ministère

 

CLASSES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ (SEGPA)

Les établissements régionaux d’enseignement adapté - circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017

Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015

Arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015

Modification : arrêté du 1-12-2015 - J.O. du 16-12-2015 – BO n°1 du 7 janvier 2016

 

 

 

 

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